Ignorer les commandes du ruban
Passer au contenu principal
Bienvenue sur votre extranet

FNAIM.ORG

  • le portail des

  • professionnels

  • de l’immobilier

Commissions métiers

​​​​​​​​​
Représentatives de chacun des métiers de l’immobilier rassemblés sous l’égide de la Fédération, les Commissions métiers contribuent à renforcer la notoriété de la FNAIM, de ses adhérents et de la profession.

Force de proposition, elles assurent un rôle de veille quant aux évolutions métiers.
Elles fonctionnent comme des groupes d’étude, de réflexion, de proposition et d’information sur les différentes questions relevant de leur spécialité, en matière technique, politique ou de comm​unication. Elles travaillent sous les directives du Conseil d’administration de la FNAIM.

Chaque Commission est composée d’un bureau de 5 membres, élu pour la durée du mandat fédéral, qui se réunit aussi souvent que nécessaire. De façon à assurer la représentativité la plus large possible, chaque Région est tenue, sauf absence de la spécialité dans la Région, de déléguer un membre compétent auprès de chaque commission fédérale. Une assemblée plénière se réunit une fois par an.
​​
____

Comm​ission Affaires rurales et forestières

> Commission Aménageurs fonciers / Marchands de biens / Promoteurs / Constructeurs​

> Commission Commerce / Artisanat et transmission d'entreprises

> Commission FNAIM Entreprises

> Commission Gestion locative

> Commission Location de vacances​

> Commission Syndic de copropriété​

> Commission Transaction
_____

COMMISSION AFFAIRES RURALES ET FORESTIÈRES
Président : Bernard CHARLOTIN
Contact : bernard.charlotin@quatuor-transactions.com



Cette Commission rassemble des professionnels aux métiers divers mais toujours liés au foncier : agences spécialisées en transactions d'exploitations agricoles, de propriétés viticoles ou de propriétés forestières ou de loisirs (étangs, etc.) ; agences ayant une activité de gestion de biens ruraux, pour de grands ou de petits propriétaires.

Ces métiers sont au croisement d'autres métiers, tels que la transaction d'entreprise, la transaction de biens de prestige et la transaction classique. Ils nécessitent donc une expertise forte sur des sujets peu habituels pour les agents immobiliers (économie agricole et viticole, aides européennes, droits de production, environnement, valorisation d'entreprise, règlementation forestière, etc.).

Les travaux de la Commission sont actuellement fortement orientés sur le droit de préemption de la SAFER, dont la loi d'Avenir Agricole vient de renforcer les pouvoirs, et sur la mise en place de formations dédiées à ses métiers spécialisés (en partenariat avec l'ESI) : initiation aux affaires rurales, application de la loi d'Avenir Agricole, SAFER, contrôle des structures, etc.

La Commission Affaires rurales et forestières travaille également à renforcer le partenariat entre ces agences spécialisées, rarement concurrentes sur leur marché.

H​aut de page
........................................................................................................................................................................................................

image commission promo-amenageur-marchand.png








COMMIS
SION AMÉNAGEURS FONCIERS / MARCHANDS DE BIENS / PROMOTEURS / CONSTRUCTEURS

​Président : Pascal DUFOUR​​
Contact : pascaldufour3@wanadoo.fr


La Commission rassemble les adhérents qui exercent, à titre principal ou accessoire, l'un des métiers suivants : aménageur foncier, lotisseur, promoteur-constructeur et marchand de biens.


Le Bureau de cette Commission se réunit au minimum trois fois par an, et autant que de besoin en fonction de l'actualité juridique et fiscale liée à ces métiers.

En lien avec le service Juridique de la Fédération, la Commission propose à l'ensemble des adhérents des documents sans cesse actualisés, comme la promesse de vente de terrain à bâtir issu de ZAC ou de lotissement, ou de terrain à bâtir « diffus », et communique sur les nouvelles réglementations.

Les projets de textes de loi sur l'urbanisme, l'habitat et la fiscalité retiennent toute l'attention de la Commission et du Bureau ; ceux-ci sont analysés  afin de fournir à la Fédération les éléments nécessaires à leur éventuelle négociation.
Et lorsque les textes ont été votés, la Commission communique sur les impacts et incidences pour ses métiers.


Elle a en outre tissé des liens étroits avec des sociétés d'assurance pour apporter une offre de contrats d'assurances spécifiques à ses métiers (RCP, dommages-ouvrages, etc.) et pour que tout adhérent puisse en bénéficier à des conditions négociées.

H​aut de page
........................................................................................................................................................................................................


COMMISSION COMMERCE / ARTISANAT 

ET TRANSMISSION D'ENTREPRISES

Président : Philippe MAITRE
Contact : 
philippemaitre.cabinetmaitre@wanadoo.fr


La Commission Commerce fédère les adhérents qui pratiquent la cession de fonds de commerce, l'implantation commerciale ainsi que la vente de biens immobiliers à usage de commerces autour des problématiques de leur métier.

Son bureau se réunit régulièrement pour analyser l'actualité de son secteur, et travailler sur des outils et actions à développer en liaison avec les services de la Fédération. Ses derniers travaux ont principalement porté sur la communication autour de ses métiers et les aspects juridiques et réglementaires qui y sont liés.

La Commission est par ailleurs intervenue récemment auprès des pouvoirs publics sur les lois Pinel et ESS.

Elle s'attache à tisser des liens étroits et des partenariats avec les avocats conseils en entreprise ACE, les experts comptables, les CCI, l'agence pour la création d'entreprises APCE ainsi qu'avec les sites d'annonces spécialisés comme Cessionpme, Forum des commerces et Fusacq (place de commerce).

Tous les deux ans environ, elle organise une convention nationale sur les thématiques du commerce : la prochaine aura lieu en 2015 à Paris.

La Commission a également lancé en 2013 un important chantier qui consiste à élaborer un référentiel métier et une charte des métiers du commerce, qui seront à la fois un outil de promotion auprès du public et d'information des décideurs politiques.

H​aut de page
........................................................................................................................................................................................................

COMMISSION FNAIM ENTREPRISES
Président : Max LE ROUX
Contact :
magimo@hotmail.fr







FNAIM Entreprises est une association loi 1901 qui regroupe plus de 80 professionnels spécialisés en immobilier d'entreprise intervenant sur les marchés :
- de bureaux (3 millions de m2 par an),
- des entrepôts (1,8 million par an),
- des locaux d'activités et commerces, tant à la location qu'à la vente sans oublier la vente à investisseurs (20 milliards en moyenne par an).
Les adhérents de FNAIM Entreprises traitent chaque année autour de 90 % de ces différents marchés.

Les statuts de l'association ont pour objet de préserver les intérêts professionnels et économiques de ses membres, et de favoriser des liens étroits de confraternité.
Ils font référence à un Code d'éthique et de déontologie élaboré il y a une trentaine d'années sous la forme d'un règlement intérieur, dont la dernière actualisation remonte à décembre 2011. Ce règlement intérieur fixe notamment les conditions d'adhésion, de création de Délégations territoriales et de mise en place d'une Commission d'arbitrage.

Le Conseil d'administration (10 membres) se réunit une fois par mois et traite les sujets d'organisation de la profession, d'évolution des pratiques des professionnels,  et de l'environnement législatif et réglementaire.

Ce Conseil est assisté dans ses missions par un groupe composé de juristes émanant de ses principaux membres, qui a la charge d'instruire les sujets de sa compétence. Ces travaux sont effectués avec l'assistance des responsables juridiques de la Fédération.

FNAIM Entreprises est ainsi intervenue dans les négociations sur la loi ALUR et sur la Loi Pinel. Elle est représentée à la CNTGI par son Président qui bénéficie d'un poste de suppléant.

FNAIM Entreprises constitue une veille professionnelle et intervient auprès des pouvoirs publics pour accompagner les évolutions nécessaires de la profession. C'est ainsi qu'elle participe à l'actualisation de la grille de cotation des immeubles tertiaires, dite CIBE, dont elle détient la marque. Elle assiste également ses membres dans les risques inhérents à la gestion de leurs bases de données.

Pour les mois à venir, FNAIM Entreprises poursuivra son action auprès des pouvoirs publics, participera au développement de la nouvelle grille CIBE et anticipera les mutations de la profession en actualisant son règlement intérieur.

H​aut de page
........................................................................................................................................................................................................


COMMISSION GESTION LOCATIVE

Président : Pascal GOUEGOUX
Contact :
pascalgouegoux@wanadoo.fr





Le métier de la gestion locative évolue dans un marché  et un contexte difficiles, avec des contraintes législatives innombrables et fortement contraignantes depuis quelques années. La profession connaît de ce fait des difficultés économiques ; les spécialistes rassemblés au sein de cette Commission souhaitent en conséquence faire évoluer la pratique pour assurer la pérennité des entreprises de ce secteur.

Ainsi, entre autres missions, la Commission Gestion Locative :
- réfléchit sur les évolutions de la loi ALUR (honoraires de locations, garantie universelle des loyers), le bail solidaire, la
  convention Cidre, etc., ayant un impact sur les activités de ses adhérents ;
- intervient pour modifier ou créer les imprimés juridiques et documents divers utiles au métier (fiches baux et mandats,
  dépliant commercial métier, fiches sur la norme SEPA, les détecteurs de fumée) ;
- publie régulièrement la Newsletter AB (administration de biens), un support destiné aux confrères dans le cadre de leur
  communication avec leurs clients ;
- s'inscrit enfin dans une démarche prospective sur le métier et ses évolutions, qui mobilisera son action des prochains mois.

H​aut de page........................................................................................................................................................................................................


carte-post-loc-vacances.pngCOMMISSION LOCATION DE VACANCES

Président : Jean-Jacques BOTTA
Contact :
jjbotta@gsi-immobilier.com





Les spécialistes de la Commission Location de vacances ont pour objectifs de :
- faire connaître et reconnaître leur activité sur un marché fortement concurrentiel ;
- mais aussi fédérer les adhérents FNAIM spécialistes, pour peser dans les débats sur la qualité du tourisme en France.

Nouveau logo fédérateur, mise à jour du site Internet fnaim-vacances .com (en cours), recensement des agences FNAIM exerçant l'activité « locations de vacances » en vue de créer un observatoire national, organisation des 20es Rencontres nationales de la Location de Vacances, analyse du nouveau référentiel Qualité Tourisme… sont au nombre des sujets traités cette année et qui, pour certains, seront poursuivis en 2015.

La loi ALUR et la loi sur la consommation ont également été au cœur des travaux de la Commission ; elle travaille ainsi sur un nouveau descriptif pour les meublés de tourisme, la définition d'un contrat de travail saisonnier et temps partiel, et sur les évolutions à intégrer dans le mandat d'administration de biens en location saisonnière, en partenariat avec le service Juridique de la Fédération.




H​aut de page
........................................................................................................................................................................................................


carte-post-syndic.png
COMMISSION SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Président : Stéphane DURAND
Contact :
sdurand45@free.fr

L'enjeu actuel et principal des spécialistes de cette Commission est d'apporter conseils et réponses à ses confrères spécialisés, quant à la mise en place des nouvelles règles imposées par la loi ALUR dans le cadre de leurs activités. Elle travaille ainsi notamment, en étroite collaboration avec le service Juridique de la Fédération, à la création d'un contrat de syndic type avec la commission du CNTGI, et proposera prochainement un mode d'emploi sur le sujet.

La Commission intervient d'autre part pour faire évoluer les projets de résolutions d'assemblée générale de copropriétaires, lors des modifications législatives liées au métier.

Elle a enfin une mission prospective sur son marché et ses évolutions, au service de la Fédération.

H​aut de page
........................................................................................................................................................................................................


COMMISSION TRANSACTION

Président : Pascal CAUCHEBRAIS
Contact :
p.cauchebrais@free.fr





Les membres de cette Commission se sont particulièrement investis cette année sur le sujet de la loi ALUR. Souhaitant anticiper les évolutions législatives, ils ont notamment défini des engagements d'actions liés au mandat exclusif (services à rendre aux clients et actions de communication à mettre en place dans le cadre de ce mandat).
Ces propositions ont été intégrées dans les mandats exclusifs disponibles pour les adhérents sur fnaim.org. Ils ont également étudié la problématique de la tarification et de l'harmonisation des contrats sur l'ensemble du territoire.

Interrogés sur les outils informatiques FNAIM existants ou à créer, la Commission apporté ses conseils et recommandations, pour que ceux-ci répondent au mieux aux attentes et besoins de ses confrères adhérents.

Elle travaille, d'autre part, sur le sujet du développement durable, sur la base d'un outil de simulation développé par la FFB.

La prospective est enfin un des axes forts de réflexion de la Commission sur le thème
« L'agent immobilier de demain » (évolution du métier, quel travail pour le commercial de demain ? quels nouveaux outils ? etc.)

Pour les mois à venir, 3 axes de travail prioritaires ont été définis pour :
> développer la prise de mandats exclusifs,
> augmenter le chiffre d'affaires via les mandats partagés,
> inciter à la rédaction d'avant-contrats.

H​aut de page
........................................................................................................................................................................................................
​ 


Dernière modification : 08/12/2014