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Commission Aménageurs fonciers - Marchands de biens - Promoteurs - Constructeurs

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  COMMISSION AMÉNAGEURS FONCIERS / MARCHANDS DE BIENS /
  PROMOTEURS / 
CONSTRUCTEURS

  ​Président : Pascal DUFOUR​​
  Contact : pascaldufour3@wanadoo.fr


La Commission rassemble les adhérents qui exercent, à titre principal ou accessoire, l'un des métiers suivants : aménageur foncier, lotisseur, promoteur-constructeur et marchand de biens.


Le Bureau de cette Commission se réunit au minimum trois fois par an, et autant que de besoin en fonction de l'actualité juridique et fiscale liée à ces métiers.

En lien avec le service Juridique de la Fédération, la Commission propose à l'ensemble des adhérents des documents sans cesse actualisés, comme la promesse de vente de terrain à bâtir issu de ZAC ou de lotissement, ou de terrain à bâtir « diffus », et communique sur les nouvelles réglementations.

Les projets de textes de loi sur l'urbanisme, l'habitat et la fiscalité retiennent toute l'attention de la Commission et du Bureau ; ceux-ci sont analysés  afin de fournir à la Fédération les éléments nécessaires à leur éventuelle négociation.
Et lorsque les textes ont été votés, la Commission communique sur les impacts et incidences pour ses métiers.


Elle a en outre tissé des liens étroits avec des sociétés d'assurance pour apporter une offre de contrats d'assurances spécifiques à ses métiers (RCP, dommages-ouvrages, etc.) et pour que tout adhérent puisse en bénéficier à des conditions négociées.