COMMISSION FNAIM ENTREPRISES
Présidente : Marie-Laure LECLERCQ DE SOUSA
Directeur du Département Agence JLL
Contacts :
fnaimentreprises@fnaim.fr
FNAIM
Entreprises est une association loi 1901 qui regroupe plus de 80
professionnels spécialisés en immobilier d'entreprise intervenant
sur les marchés :
- de bureaux (3 millions de m2 par an),
- des entrepôts (1,8 million par an),
-
des locaux d'activités et commerces, tant à la location qu'à la vente
sans oublier la vente à investisseurs (20 milliards en moyenne par an).
Les adhérents de FNAIM Entreprises traitent chaque année autour de 90 % de ces différents marchés.
Les statuts de l'association ont
pour objet de préserver les intérêts professionnels et économiques de
ses membres, et de favoriser des liens étroits de confraternité. Ils
font référence à un Code d'éthique et de déontologie élaboré il y a une
trentaine d'années sous la forme d'un règlement intérieur, dont la
dernière actualisation remonte à septembre 2015. Ce règlement intérieur
fixe notamment les conditions d'adhésion, de création de Délégations
territoriales et de mise en place d'une Commission d'arbitrage.
Télécharger les statuts
Le Conseil d'administration (10
membres) se réunit une fois par mois et traite les sujets
d'organisation de la profession, d'évolution des pratiques des
professionnels, et de l'environnement législatif et réglementaire. Ce
Conseil est assisté dans ses missions par un groupe composé de juristes
émanant de ses principaux membres, qui a la charge d'instruire les
sujets de sa compétence. Ces travaux sont effectués avec l'assistance
des responsables juridiques de la Fédération.
Son rôle et ses missions
> FNAIM Entreprises constitue une veille professionnelle et intervient auprès des pouvoirs publics pour accompagner les évolutions nécessaires de la profession. FNAIM Entreprises est ainsi intervenue dans les négociations sur la loi ALUR et sur la loi Pinel ; elle est d'autre part représentée au CNTGI par son Président qui bénéficie d'un poste de suppléant.
> Elle participe à l'actualisation de la grille de cotation des immeubles tertiaires, dite CIBE, dont elle détient la marque.
> Elle assiste ses membres dans les risques inhérents à la gestion de leurs bases de données.
> En 2015, les membres de FNAIM Entreprises ont plus spécifiquement travaillé sur les
obligations des professionnels de l’immobilier en matière de lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme. Leur travail a permis
l’élaboration ;
- de fiches d’identification des clients et des bénéficiaires
effectifs ;
- d'une clause commune à insérer
dans les mandats ;
- d'un flyer fin de sensibiliser les clients des professionnels de l’immobilier d’entreprises et
les inciter à
transmettre les informations qui leur sont demandées.
Pour
les mois à venir, FNAIM Entreprises poursuivra son action auprès des
pouvoirs publics, participera au développement de la nouvelle grille
CIBE et anticipera les mutations de la profession en actualisant son
règlement intérieur.