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FNAIM.ORG

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​MENTIONS LÉGALES

1 - Identification du site

Nom du site : Fnaim.org, l'extranet des professionnels de l'immobilier adhérents à la FNAIM
URL du site : www.fnaim.org et extranet.fnaim.fr

2 - Propriétaire du site

Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM)
Syndicat professionnel régi par le Code du Travail, déclaré le 11 février 1946, à la préfecture de Paris, sous le numéro 9318.

Adresse du siège :
129 rue du Faubourg Saint-Honoré
75407 Paris Cedex 8
Tél. : 01.44.20.77.00

Support informatique : support@fnaim.fr​
Informations et contenus : communication@fnaim.fr​

Directeur de publication : Jean-François BUET, Président​

3 - Hébergement

Fédération Nationale de l'Immobilier
129 rue du Faubourg Saint-Honoré
75407 Paris Cedex 8
Tél. : 01.44.20.77.00
Mail : support@fnaim.fr​

4 - Données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.​

Pour exercer ce droit, veuillez adresser un courrier à l'adresse suivante :
Fédération Nationale de l'Immobilier
129, rue du Faubourg Saint Honoré
75407 Paris Cedex 8

​Vous pouvez également exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : support@fnaim.fr​

​5 - Propriété intellectuelle

L'intégralité de ce site est régi par la législation française relative au droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de manière non limitative, les textes, images, photographies, illustrations, icônes, logos, et vidéos est la propriété exclusive de la Fédération Nationale de L'immobilier à l'exception des logos des partenaires.

La reproduction, la représentation, la distribution ou le transfert de tout ou partie du contenu est strictement interdite sans l'autorisation préalable de la Fédération Nationale de l'Immobilier.

Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie de la base de données produite par la Fédération pour ce site est formellement interdite.

Le nom de domaine www.fnaim.org est la propriété exclusive de la FNAIM.

6 - Liens hypertextes

Toute création de liens hypertextes vers le site www.fnaim.org doit expressément faire l'objet d'une autorisation écrite de la Fédération Nationale de l'Immobilier.

Le site www.fnaim.org met à disposition de ses utilisateurs un certain nombre de liens hypertextes renvoyant vers des sites externes. Toutefois, la FNAIM décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

7 - Cookies

Dans une optique d'amélioration et de personnalisation de la navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur.
Pour en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, veuillez consulter les explications de la CNIL.

​Il est possible, à tout moment, de désactiver l'implantation de ces cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

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Pour Mozilla Firefox

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  3. 3. Configurez vos options dans la rubrique « Cookies »

Pour Google Chrome

  1. 1. ​Cliquez sur l'icône du menu Chrome puis sur « Paramètres »
  2. 2. Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés »
  3. 3. Dans « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu »
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        b. Pour désactiver les cookies, cochez « Interdire à tous les sites de stocker des données ».
     

8 - Responsabilité

8.1 - Responsabilité du propriétaire du site

L'utilisation du site est soumise à l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Le site est accessible, autant que faire se peut, 24 h/24 et 7 j/7 pour l'ensemble des utilisateurs. La Fédération Nationale de l'Immobilier décline toute responsabilité en cas de non accessibilité au site et se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le site notamment pour une période de maintenance.

La FNAIM fait de tout son possible pour garantir l'exactitude des informations accessibles sur le site. Il est à noter qu'elle ne garantit cependant en aucun cas que ces informations soient parfaitement exactes, complètes et à jour sur l'ensemble du site.​

La FNAIM ne saurait être tenue responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages au bon fonctionnement du site et à ses données notamment celles concernant les utilisateurs ; sauf preuve contraire notifiant un manquement de sécurité. 

8.2 - Responsabilité des utilisateurs​

En parcourant ce site, les utilisateurs acceptent de fait les présentes conditions générales d'utilisation.

Ils s'engagent à ne pas détourner l'usage du site et à ne pas accéder à d'autres comptes d'utilisateurs sans une autorisation préalable de ces tiers.

Les utilisateurs reconnaissent que les identifiants et mots de passe attribués sont strictement confidentiels. Ils s'accordent à ce que ceux-ci ne soient pas divulgués sans leur autorisation. De fait, ils en ont l'entière responsabilité.

Les utilisateurs sont les seuls responsables des informations qu'ils communiquent sur ce site. Ils s'engagent à utiliser l'ensemble des données présentes sur ce site dans un but conforme au respect d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes mœurs.